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m22 bis

Instruction comptable M22

31/01/2009 00:00:00 - Attendu depuis plus d'un an, un arrêté boucle enfin la réglemen-tation comptable applicable aux éta...... n˚ 2008/2 bis et sera mis en ligne (1).

Gestion et finances - Nouveau plan comptable : les leçons à retenir

29/09/2021 00:30:00 - La réglementation comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics...... mais également le n° 2019-04. En parallèle, le plan de comptes spécifique aux ESSMS publics et privés (dit respectivement « M22 » et « M22 bis ») évolue avec les arrêtés du 23 décembre 2019 entrés en vigueur

Règles comptables - Convergence des référentiels comptables

30/09/2007 00:00:00 - Fin de la divergence des règles comptables entre établissements et services sociaux et médico-sociau......) prend intégralement en compte l'avis rendu le 4 mai dernier par le Conseil national de la comptabilité (1). Conséquences: l'instruction comptable M21 bis ne s'applique plus à ces structures et la M22

Comptabilité: vers une con vergence des référentiels

30/06/2007 00:00:00 - Le Conseil national de la comptabilité a adopté un avis rendant possible une convergence des règles ...... modification par la Direction générale de l'action sociale, dans le cadre de l'actualisation de l'instruction M22. L'avis indique que l'ancienne instruction M21 bis, bien connue dans le secteur social et médico